POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de l’article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD ») est Cambodian s.r.o., N° d’identification : 06687130, siège social : Žerotínova 1133/32, Žižkov (Praha 3), 130 00 Praha (ci-après : « le responsable »).


Les coordonnées du responsable sont :

Adresse : Žerotínova 1133/32, Žižkov (Praha 3), 130 00 Praha

Email : hello@pepperfield.cz

Téléphone : +420 724 012 633


Les données personnelles désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Le responsable n’a pas nommé de délégué à la protection des données.

II. SOURCES ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Le responsable traite les données personnelles que vous lui avez fournies ou les données personnelles que le responsable a obtenues sur la base de l’exécution de votre commande.

Le responsable traite vos données d’identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l’exécution du contrat.

III. MOTIF LÉGAL ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le motif légal du traitement des données personnelles est l’exécution du contrat entre vous et le responsable conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, l’intérêt légitime du responsable à fournir du marketing direct (notamment pour l’envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, votre consentement au traitement à des fins de marketing direct (notamment pour l’envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en liaison avec l’article 7, paragraphe 2 de la loi n° 480/2004 Sb., sur certains services de la société de l’information dans le cas où aucun produit ou service n’a été commandé.

La finalité du traitement des données personnelles est de traiter votre commande et d’exercer les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable ; lors de la commande, des données personnelles sont exigées pour traiter avec succès la commande (nom et adresse, contact), la fourniture de données personnelles est une exigence nécessaire pour la conclusion et l’exécution du contrat, sans la fourniture de données personnelles, il n’est pas possible de conclure le contrat ou de l’exécuter par le responsable, l’envoi de communications commerciales et l’exercice d’autres activités de marketing.

Le responsable procède à une prise de décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. Vous avez donné votre consentement explicite à ce traitement.

IV. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le responsable conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable et à l’application des revendications découlant de ces relations contractuelles (pendant 15 ans après la fin de la relation contractuelle).

Pendant la durée de conservation des données personnelles à des fins de marketing, jusqu’à la révocation du consentement au traitement des données personnelles à des fins de marketing, pour un maximum de 15 ans si les données personnelles sont traitées sur la base du consentement.

Après l’expiration de la période de conservation des données personnelles, le responsable supprime les données personnelles.

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES (SOUS-TRAITANTS DU RESPONSABLE)

Les destinataires des données personnelles sont des personnes participant à la livraison des biens / services / réalisation des paiements sur la base d’un contrat, fournissant des services d’exploitation de la boutique en ligne et d’autres services en lien avec l’exploitation de la boutique en ligne, fournissant des services de marketing ou des conseillers comptables et financiers.

Le responsable a l’intention de transférer les données personnelles vers un pays tiers (hors UE) ou une organisation internationale. Les destinataires des données personnelles dans les pays tiers sont des fournisseurs de services de messagerie / services de cloud.

VI. VOS DROITS

Selon les conditions définies dans le RGPD, vous avez :


• le droit d’accéder à vos données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD,

• le droit de rectification des données personnelles conformément à l’article 16 du RGPD, ou de restriction du traitement conformément à l’article 18 du RGPD,

• le droit à l’effacement des données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD,

• le droit d’opposition au traitement des données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD et

• le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD,

• le droit de retirer votre consentement au traitement par écrit ou par voie électronique à l’adresse ou à l’email du responsable indiqués à l’article III de ces conditions.


Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Office de la protection des données personnelles si vous estimez que vos droits à la protection des données personnelles ont été violés.

VII. CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles.

Le responsable a pris des mesures techniques pour sécuriser les stockages de données et les stockages de données personnelles sous forme papier.

Le responsable déclare que seuls des individus autorisés ont accès aux données personnelles.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

En soumettant une commande à partir du formulaire de commande en ligne, vous confirmez que vous avez été informé(e) des conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez dans leur intégralité.

Vous consentez à ces conditions en cochant le consentement via le formulaire en ligne. En cochant le consentement, vous confirmez que vous avez été informé(e) des conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez dans leur intégralité.

Le responsable est autorisé à modifier ces conditions. La nouvelle version des conditions de protection des données personnelles sera publiée sur son site Internet et, en même temps, la nouvelle version de ces conditions vous sera envoyée à votre adresse e-mail que vous avez fournie au responsable.


Ces conditions prennent effet le 1er novembre 2023.